Peut-on refuser de travailler en raison du froid ?
Quel est le cadre juridique du froid sur le lieu de travail ? Le salarié peut-il décider d'arrêter de travailler s'il estime que le froid (ou la canicule) représente un danger pour sa vie ou sa santé ? La question est forcément complexe puisqu'elle fait appel à des notions subjectives ainsi qu'à la bonne foi : bien que le froid soit bon pour le corps, il convient d'admettre qu'en deçà d'une certaine température, il peut également représenter des risques. Bien évidemment, la question se pose aussi s'il fait trop chaud et, dans ce cas de figure, nous vous invitons à lire l'article consacré au droit de retrait par temps de canicule.
Un motif raisonnable du salarié
Comme souvent dans le code du travail, c'est le caractère "raisonnable" d'une décision qui va être observé : si le froid est tel qu'il représente un danger grave pour la vie du salarié, alors il peut exercer son droit de retrait, décider d'arrêter de travailler, et, si nécessaire, quitter les lieux pour se mettre en sécurité. Pour cela, le danger doit être grave et imminent : bien que cette appréciation soit subjective, les juges pourront vérifier en cas de contentieux si le salarié avait un motif raisonnable de penser qu'il était en danger. Par exemple, travailler par une température inférieure à 5°C peut être considéré comme un risque immédiat. Rappelons que la sensation de froid n’est pas strictement liée à la température mesurée : elle peut être accentuée par différents facteurs comme la vitesse du vent et l'humidité.
Le devoir d'alerte de l'employeur
Par ailleurs, l'employeur doit alerter en cas de situation grave et dangereuse et l'information doit être communiquée préalablement ou simultanément à cette situation. Si celle-ci persiste, alors l'employeur est dans l'impossibilité d'exiger le retour du salarié ayant exercé légitimement son droit de retrait : aucune sanction ni retenue sur salaire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié (contrairement au droit de grève par exemple). L'employeur ne peut modifier le règlement intérieur afin de mettre en place des dispositions visant à restreindre l'usage du droit de retrait.
La responsabilité du salarié
Le droit de retrait ne doit pas être exercé par le salarié s'il crée pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Pour autant, le salarié doit informer son employeur ou les représentants du personnel qu'il compte exercer son droit de retrait, mais n'a pas besoin d'attendre en retour leur accord pour en user : ainsi, s'il s'agit d'un devoir pour l'employeur, on préférera parler d'un "droit" d'alerte pour l'employé. À titre de comparaison et suite à une circulaire de 2009, le salarié n'est pas non plus autorisé à user de son droit de retrait en cas de pandémie grippale.
La température des locaux
Les locaux affectés au travail doivent être chauffés à une température convenable pendant la saison froide. Ainsi, l'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs vis à vis du froid. En revanche, s'il a l'obligation de chauffer les locaux, l'employeur n'a pas à veiller au bien-être des salariés en cas de froid, même si le code du travail lui impose d'obtenir l'avis du médecin du travail, du comité d'hygiène, du CHSCT ou des délégués du personnel. Concrètement, au bureau, les conditions (idéales) de confort thermique se situent à une température comprise entre 20 et 22°C, tandis que pour une personne effectuant une activité physique, elles se situent à une température comprise entre 14 et 18°C. Dans tous les cas, l'humidité relative idéale est de 50%.
